AALPS CAPITAL – YOUR SHARE OF THE FUTURE

Politique de droit de vote

AALPS Capital dispose d’une une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion. Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

Politique de traitement des réclamations-clients

AALPS Capital a mis en place une procédure afin de répondre aux réclamations de ses clients.

Qu’est-ce qu’une réclamation client ?

On entend par réclamation une déclaration actant d’un mécontentement du client envers la société de gestion. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Le traitement de la réclamation :

Votre réclamation sera prise en charge par le RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) qui participera au process de validation de la réponse afin de s’assurer que la réponse est conforme à la règlementation en vigueur.

Les délais de traitements des réclamations

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le traitement d’une réclamation par la société de gestion est gratuit, le client ne supportera aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre …) lié au traitement de sa réclamation. Toute réclamation doit être adressée à la société de gestion.

Nos engagements dans le traitement de vos réclamations

Pour chacune réclamation, nous nous engageons à :

L’écouter avec toute l’attention nécessaire,
En accuser réception de manière formelle,
Vous tenir informé régulièrement de l’avancement de son traitement,
Y apporter une réponse personnalisée dans un délai défini,
Mettre en œuvre la solution annoncée pour vous donner satisfaction,

Vous pouvez également saisir le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), en cas de différend relatif à des produits ou services relevant de son champ de compétence (services d'investissements, instruments financiers, etc.), à l'adresse ci-dessous : Le Médiateur - Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf- france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Politique de traitement des conflits d’intérêts

AALPS Capital a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion. Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.

Politique relative à l’interdiction du financement des armes à sous munitions et des mines antipersonnel

La France a signé le 3 décembre 1997 la Convention d’Ottawa portant sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (MAP). La France a signé le 3 décembre 2008 la Convention d’Oslo portant sur l’élimination des armes à sous munitions (ASM). D’autre part, l’Association Française de Gestion financière (AFG) a publié en avril 2013 des recommandations sur l’interdiction du financement des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel. Ces recommandations précisent que les sociétés de gestion doivent mettre en place une politique d’exclusion des entreprises ASM et MAP. AALPS Capital respecte les Conventions précitées concernant la production d’armes controversées et exclut les sociétés concernées.

Politique de sélection des intermédiaires

AALPS Capital a défini une procédure de sélection des intermédiaires qui définit la sélection, le contrôle et le suivi des établissements tiers auprès desquels la société de gestion délègue certaines fonctions. Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.  Critères ESG AALPS Capital ne gère pas de fonds ISR.